Olivier Bidard


De: Olivier Bidard
inspecteur des finances publiques
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
Représentants du ministre chargé du budget
Suppléants
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
suppleant
JORFTEXT000047663464(source JORF)
nomination
10 Juin 202310/06/2023
De: Olivier Bidard
inspecteur des finances publiques
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
Représentants du ministère chargé du budget
Suppléants
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
suppleant
JORFTEXT000042020686(source JORF)
nomination
21 Juin 202021/06/2020
De: Olivier Bidard
inspecteur des finances publiques
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
Représentants du ministère chargé du budget
Suppléants
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
suppleant
JORFTEXT000034891133(source JORF)
nomination
09 Juin 201709/06/2017
De: Olivier Bidard
inspecteur des finances publiques
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le Tribunal des conflits
Représentants du ministère chargé du budget
Suppléants
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
tribunal="des conflits"
suppleant
JORFTEXT000029130901(source JORF)
nomination
25 Juin 201425/06/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.