Olivier Bidard
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Olivier Bidard
inspecteur des finances publiques
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
Représentants du ministre chargé du budget
Suppléants
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
Tribunal des conflits
tribunal
=
"
des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
"
suppleant
JORFTEXT000047663464
(source JORF)
nomination
10 Juin 2023
10/06/2023
De:
Olivier Bidard
inspecteur des finances publiques
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
Représentants du ministère chargé du budget
Suppléants
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
Tribunal des conflits
tribunal
=
"
des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
"
suppleant
JORFTEXT000042020686
(source JORF)
nomination
21 Juin 2020
21/06/2020
De:
Olivier Bidard
inspecteur des finances publiques
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
Représentants du ministère chargé du budget
Suppléants
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
Tribunal des conflits
tribunal
=
"
des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
"
suppleant
JORFTEXT000034891133
(source JORF)
nomination
09 Juin 2017
09/06/2017
De:
Olivier Bidard
inspecteur des finances publiques
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le Tribunal des conflits
Représentants du ministère chargé du budget
Suppléants
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
tribunal
=
"
des conflits
"
suppleant
JORFTEXT000029130901
(source JORF)
nomination
25 Juin 2014
25/06/2014
